Certains modèles de poêles, cheminées et inserts, peuvent afficher d’excellents rendements et ainsi vous permettre de réduire considérablement votre facture de chauffage. Par le biais de la loi Transition Energétique, l’Etat vise à réaliser d’importantes économies d’énergie et encourage donc les particuliers sur cette voie en offrant un allègement fiscal à ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Cela se traduit par la mise en place du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) qui peut vous permettre de diminuer considérablement l’investissement initial consenti pour l’achat et l’installation d’un poêle ou d’un insert.

COMMENT S’APPLIQUE LE CRÉDIT D’IMPÔT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

La première des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du CITE réside naturellement dans le fait que son demandeur doit résider en France.  Le crédit d’impôt s’appliquera alors à tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, exception faite des propriétaires bailleurs. A noter que ces travaux doivent être entrepris au sein de la résidence principale du particulier, se devant d’être construite depuis 2 ans au minimum. Le système de chauffage doit par ailleurs avoir été installé par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Depuis le 1er janvier 2018, cette entreprise est tenue de réaliser une visite préalable dans le logement afin de juger de l’adéquation potentielle des travaux prévus. Cette visite obligatoire doit impérativement avoir lieu avant la date d’émission du devis et doit être stipulée sur la facture établie par le professionnel.

Si toutes ces conditions sont remplies, le taux de crédit d’impôt qui s’applique aux travaux de rénovation énergétique s’élèvera à 30% des dépenses éligibles.

Dépenses et plafonds imposés pour le CITE

Il faut bien prendre en compte le fait que les dépenses entrant dans le champ d’application du CITE se trouvent limitées par un plafond légal, variable selon les situations. On comptera ainsi 8000€ de dépenses maximales pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, quand les couples mariés ou pacsé pourront aller jusqu’à 16 000€ et même davantage, avec 400€ supplémentaires par enfant à charge. Les 30% de crédit d’impôt ne s’appliqueront donc que pour ces sommes, ne prenant pas en considération leurs éventuels dépassements.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le CITE ne s’applique que sur les dépenses pour l’achat d’un poêle ou d’un insert et non sur l’installation de ses éléments secondaires (décorations, tuyaux, tubages, habillage, etc.), restant quant à eux intégralement à la charge du particulier. Pour ces appareils indépendants, les critères d’éligibilité prouvant leur réduction de la consommation énergétique sont les suivants :

• Rendement supérieur ou égal à 70 %*
• Emissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 0,3 % à 13 % d’O2*
• Emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3*
• Indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1*

L’artisan en charge de l’installation est tenu de vous fournir les justificatifs requis attestant des performances énergétiques de l’installation. Il vous faudra ensuite les remettre à l’Etat afin de bénéficier du CITE.

* Information valable jusqu’au 11/2018.